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EVOLUTIONS REGLEMENTATIONS AMIANTE au 1 janvier 2013
26 Février 2013

EVOLUTIONS REGLEMENTATIONS AMIANTE au 1 janvier 2013

La liste des matériaux est élargie, notamment aux élements extérieurs du bien (liste B lors de la réalisation pour la vente et les DTA)

Validité des rapports :

  • Repérages réalisés avant le 01/11/2007    : caducs
  • Repérages réalisés  depuis le 1/11/2007   : utilisables jusqu'au 31/03/2013
  • Repérages réalisés depuis le 1 janvier 2013 : Valables

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