DPE et fortes chaleurs : ce que change la nouvelle proposition de loi du 11 juillet 2025

Face à l’intensification des épisodes caniculaires, une proposition de loi déposée le 11 juillet 2025 à l’Assemblée nationale entend apporter des modifications importantes pour prévenir l’inconfort thermique d’été des logements, notamment au travers du diagnostic de performance énergétique (DPE), ainsi que pour y remédier. L’objectif est d’adapter les logements au réchauffement climatique et de mieux protéger leurs occupants contre les risques sanitaires liés aux fortes températures. Il s’agirait entre autres d’intégrer dans le DPE, ainsi que dans l’audit énergétique, de nouveaux critères d’évaluation concernant le confort thermique estival et d’informer davantage les acquéreurs et locataires potentiels à propos de cet indicateur.

L’obligation d’afficher l’indicateur de confort d’été dans les annonces de vente et de location

La proposition de loi visant à adapter les logements aux fortes chaleurs et à protéger leurs occupants prévoit un changement important au regard du DPE. La publication de l’indicateur de qualité de confort d’été présent au sein du rapport de diagnostic énergétique deviendrait obligatoire dans le texte des annonces immobilières de vente et de location. Cette mesure répond à un enjeu de taille : actuellement, un tiers des logements français présente un confort d’été insuffisant et seulement 20 % bénéficient d’une protection thermique estivale satisfaisante.

Grâce à la communication de l’indicateur de confort d’été du DPE dès l’annonce de vente ou de location, les futurs acquéreurs ou locataires disposeraient d’une information essentielle pour évaluer la capacité d’un bien à maintenir des températures supportables durant les périodes de canicule. Cette transparence permettrait aux ménages de choisir leur logement en toute connaissance de cause concernant ce critère. Elle permettrait aussi d’anticiper, lorsque le confort d’été n’est pas acceptable, l’ampleur et le coût d’éventuels travaux d’amélioration thermique.

Un DPE renforcé dès 2028 pour une meilleure évaluation du confort thermique estival

À compter du 1er janvier 2028, l’indicateur de confort d’été du DPE serait nettement amélioré. Le ministère du Logement travaille actuellement sur l’intégration de nouveaux paramètres d’évaluation tels que la zone climatique, l’exposition du logement, l’étage d’implantation ou encore la proximité d’un environnement urbain. Cette évolution de l’indicateur de confort d’été visible sur le rapport DPE permettrait un classement plus précis et fiable des performances énergétiques estivales. Elle témoigne d’une volonté des pouvoirs publics de développer les outils de prévention face aux risques sanitaires associés aux logements qui se transforment en bouilloires thermiques en période de canicule.